J.O. 7 du 9 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INDI0404310A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 décembre 2004 :

Mme Fourcade (Hélène), secrétaire administrative de classe supérieure à l'Agence nationale des fréquences, est nommée en qualité de régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de Mme Kaufmann (Annie), pour l'encaissement des taxes définies aux :

II de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 modifié ;

IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 modifié.

Mme Fourcade (Hélène) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

Mmes Kamaky (Patricia), secrétaire administrative de classe normale, et Busson (Carine), agentes contractuelles de deuxième catégorie de classe normale, sont nommées en qualité de régisseuses de recettes suppléantes à compter du 1er janvier 2005 pour les taxes définies ci-dessus.

L'arrêté du 7 septembre 1999 modifié portant nomination (régisseurs de recettes) est abrogé à compter du 1er janvier 2005.